LES  C O M M I S S I O N S   DE   S O I N S
ET  LES  D R O I T S   D E S   P E R S O N N E S   H O S P I T A L I S E E S

  Diverses commissions ont été mises en place afin d'améliorer la sécurité des soins et la qualité des services rendus aux personnes hospitalisées..
Commission Médicale d'Etablissement (CME)
La CME a pour objet d'être consultée sur tous les thèmes intéressant l'activité médicale et l'exercice médical et son organisation au sein de l'établissement. De fait, elle participe à l'élaboration des différents projets de l'établissement. (Art. L. 715-8 du code de la santé publique).

 
Hygiène et Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
En entrant et durant votre séjour, nous vous demandons de respecter les règles d'hygiène personnelle et collective. L'établissement est doté d'un comité de lutte chargé de prévenir et de surveiller les infections nosocomiales, d'engager des actions et de les évaluer périodiquement. Un programme annuel est décidé, évalué et transmis aux autorités sanitaires.
 
Président:  Hélène ROS, Docteur en pharmacie

Comité Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) :

Le CLAN s’intéresse aux besoins de nutrition de la personne âgée et coordonne les liens entre les services logistiques et les services de soins. Il valide les menus, et le circuit de distribution des repas et propose également des animations autour de la nutrition.
Il définit un programme d’action en matière d’alimentation et de nutrition et s’assure de la bonne exécution et de l’évaluation des actions menées. Le CLAN a vocation à participer par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition. Il est composé des diététiciennes, d’un médecin, de personnel soignant, de cuisinières et d’agents hôteliers.
 

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Vous disposez de nombreux moyens pour vous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes que vous aurez pu rencontrer à l'occasion de votre
hospitalisation :
  • Un cahier d'expression est à votre disposition dans le hall de chaque bâtiment. N'hésitez pas à y mentionner toute demande qui pourrait être examinée avant la fin de votre séjour.
  • Une rencontre avec l'Adjoint de direction des soins et de la qualité ou le directeur. N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous pour exprimer vos difficultés
  • Le questionnaire de sortie sur les conditions de déroulement de votre séjour qui est à remettre à l'accueil avant votre départ.
  • Un registre de réclamations et de plaintes est à votre disposition auprès de la direction.
  • Une adresse mail que vous pouvez utiliser pour adresser un message directement à la direction de l'établissement :  contact@laclauze.fr
D'autre part vous pouvez, en cas de problèmes majeurs, adresser une lettre au directeur afin de saisir la commission des relations avec les usagers mise en place dans l'établissement ou contacter par téléphone les représentants des usagers :
              Mme Colette GODZIK, administratrice de l'association UDAF12 : 05.65.74.20.13
              M. Georges ROUQUET-BEAUTHEAC, Vice président de l'association France Alzheimer 81 : 06.27.93.40.97
                                                                                                                                                   
Prise en compte de la douleur
La douleur n'est pas une fatalité. La douleur se prévient. La douleur se traite. Traiter la douleur, c'est possible.
Nous mettrons tous les moyens à votre disposition pour la soulager, même si nous ne pouvons pas garantir l'absence totale de douleur. Un Comité de lutte contre la douleur (CLUD) définit les moyens les plus adaptés à la prise en charge de celle-ci. Dans notre établissement, les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles (reportez vous au contrat d'engagement de prise en charge de la douleur joint au livret d'accueil). Le personnel de soins a été formé pour prendre en charge la douleur et la soulager. N'hésitez pas à en parler au médecin et au personnel de soins.


Tenue et accès à votre dossier médical (Lois du 17 juillet 1978 et du 04 mars 2002)
Les informations relatives au traitement, aux soins et aux examens sont rassemblées dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. A l'issue de votre hospitalisation, le dossier est conservé par l'établissement. Sur demande écrite adressée au directeur, sa consultation est possible par vous-même, votre tuteur éventuel, un médecin que vous avez désigné comme intermédiaire, et par votre ayant-droit en cas de décès (modalités décrites au décret no2002-637 du 29 avril 2002). L’établissement a mis en place une commission informatique interne chargée d’analyser les pratiques professionnelles dans le but d’obtenir la tenue du dossier médical en respectant les conditions de sécurité et de confidentialité.
Une charte informatique validée par la CNIL a été rédigée par la commission et approuvée par le personnel de l’établissement.


Informatique et libertés (Loi du 06 janvier 1978).
 
A l'occasion de votre séjour dans notre établissement, des renseignements administratifs et médicaux vous ont été demandés et sont traités par l'informatique. La loi du 6 janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l'informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l'identité, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. Les données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement. Le patient peut, par l'intermédiaire d'un médecin désigné par lui à cet effet, appliquer son droit d'accès et de rectification. Ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué son dossier. Le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Un dossier de sortie sera transmis à votre médecin traitant et pourra alimenter avec votre consentement le Dossier Médical Personnel (DMP), partagé avec différents professionnels de santé.